ART. 9	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Rejeté
AMENDEMENT N°796
présenté par
M. Sansu, M. Tjibaou, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Peu, M. Nadeau, M. Monnet, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Castor, M. Bénard, M. Brugerolles et Mme Bourouaha
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 5 à 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 12 de cet article. 
Le gouvernement entend en effet ici porter atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes, de réaliser des contrôles d’identités, des fouilles ou encore des visites, en zone douanière. 
Cette proposition de doublure sur les zones réservées aux douanes risque d’être source d’inefficacité et d’injustice dans la réalisation des contrôles. En effet, les forces de police et de gendarmerie ne sont pas formées à ces tâches particulières qui demandent autant une expertise juridique qu’une connaissance précise des flux logistiques utilisés par les réseaux criminels  
Le service douanier est, par ailleurs, un service efficace. Avec un effectif vingt-fois moins garni que celui de la police et de la gendarmerie, la douane a des résultats 40% supérieurs à ces dernières en matière de stupéfiants. Améliorer la lutte contre le narcotrafic impliquerait donc de renforcer les effectifs douaniers plutôt que de faire des économies en élargissant le champ de compétence de la police aux zones douanières. Celle-ci, à effectif constant, est déjà chargé du maintien de l’ordre et de la sécurité publique. Abandonner cette spécialisation risque d’être source d’inefficacité. 
Pour rappel, la France accuse véritablement un retard structurel vis-à-vis des douanes : elle compte près de trois fois moins de personnel que l’Allemagne, et quatre fois moins que l’Italie.