ART. 18 BIS	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2026
___________________________________________________________________
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Doublon
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Sorre, Mme Vignon, M. Blanchet, Mme Lubet, M. Fait, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat et M. Bouyx
------------
ARTICLE 18 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.