AVANT ART. 6	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Michoux, M. Chavent, M. Chaix, M. Michelet, M. Valentin, M. Fayssat, M. Meurin, M. Guiniot, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Chenu, M. Fouquart et Mme Florence Goulet
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AVANT L’ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. 
En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré. 
Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d’écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...). 
Ce projet de loi qui vise à lutter contre les réseaux de criminalité organisée doit donc prendre en compte pleinement cette dimension.