TITRE	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Non soutenu
AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Eskenazi
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TITRE
À la fin du titre, substituer aux mots : 
« immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », 
les mots : 
« répressive, discriminatoire et inefficace aux troubles de l’ordre public au détriment des libertés individuelles et de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Loin de constituer une réponse globale à la criminalité organisée, ce projet de loi repose presque exclusivement sur une logique d’aggravation de l’arsenal répressif : multiplication des incriminations, extension des pouvoirs de police administrative, allongement des peines, création de nouvelles interdictions et restrictions des libertés publiques. Cette approche, déjà largement mobilisée au cours des dernières décennies, n’a pourtant jamais démontré qu’elle permettait, à elle seule, de faire reculer durablement la délinquance ou les réseaux criminels.
À l’inverse, le texte fait largement l’impasse sur les politiques de prévention, de renseignement, de lutte contre les circuits financiers de la criminalité, de renforcement des services d’enquête, de protection des victimes, de réinsertion ou encore de réduction des facteurs de vulnérabilité qui alimentent les trafics. Il privilégie une logique d’affichage pénal à une stratégie globale d’efficacité.
Plus préoccupant encore, plusieurs dispositions visent des publics déjà particulièrement exposés aux discriminations ou à la précarité, notamment les gens du voyage, les supporters ou les participants aux rassemblements festifs. En répondant à des phénomènes sociaux complexes par des interdictions, des contrôles administratifs ou de nouvelles sanctions, le texte risque moins de résoudre les difficultés que d’alimenter les mécanismes d’exclusion, les discriminations et la défiance à l’égard des institutions.
La sécurité ne se résume pas à l’accumulation de mesures répressives. Elle suppose une politique publique équilibrée, fondée sur la prévention, des services publics dotés de moyens suffisants, une justice efficace et le respect des libertés fondamentales. Le changement d’intitulé proposé vise ainsi à affirmer une autre conception de la lutte contre la criminalité organisée : plus efficace, plus équilibrée et plus fidèle aux principes de l’État de droit.