ART. 6	N°894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°894
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – (Supprimé)
II. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 22‑11‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une mesure d’interdiction de paraître au cours de l’année et que les conditions mentionnées au premier alinéa sont à nouveau réunies, la durée maximale de l’interdiction de paraître pouvant être prononcée est portée à trois mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend rétablir l’allongement de l’interdiction de paraître sur les lieux où sont vendus des produits stupéfiants, adopté par le Sénat.
Les interdictions administratives de paraitre sur un point de deal ont fait preuve de leur efficacité. Elles permettent aux préfets de démanteler les points de fixation du trafic qui génèrent des troubles majeurs à l’ordre public. En juin 2026, plus de 3 000 mesures avaient été prises en un an d’application de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Néanmoins, certaines personnes recommencent leurs activités immédiatement après l’arrivée à échéance de la mesure d’interdiction de paraitre. Afin de s’assurer que les points de deal ne se reconstituent pas, l’amendement vise à porter à 3 mois la durée de la mesure d’interdiction de paraitre, lorsqu’une telle mesure a déjà été prise au cours de l’année contre une personne.