APRÈS ART. 15	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Peu et Mme Faucillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du cinquième alinéa de l’article 91 du Règlement , le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d’une motion de rejet préalable, tel qu’il existait avant la réforme de 2019.
Lors de la réforme très contestée de 2019, discutée et votée par la seule majorité de l’époque, la motion de renvoi en commission a été supprimée et le temps de parole prévu pour la défense de la motion de rejet préalable a été divisée par deux.
Alors que la proposition de résolution présentée par la Présidente de l’Assemblée ambitionne de renforcer les droits de l’opposition, nous proposons avec cet amendement de porter le temps de défense d’une motion de rejet préalable de 15 à 30 mn.