APRÈS ART. 15	N°CL100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°CL100
présenté par
M. Iordanoff
à l’amendement n°CL16 de Duplessy Emmanuel
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APRÈS L’ARTICLE 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.