APRÈS ART. 15	N°CL12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL12
présenté par
M. Peu et Mme Faucillon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 108 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l’intervention prononcée à l’appui d’une motion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn lorsque l’Assemblée statue définitivement sur un texte.
Cet amendement a pour objet de porter la durée de l’intervention prononcée à l’appui d’une motion de rejet préalable à 15 mn à partir de la deuxième lecture, comme cela existait avant la réforme de 2019 qui a considérablement réduit les droits de l’opposition.