APRÈS ART. 15	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol et Mme Pochon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article 14 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau veille à ce que les événements organisés ou soutenus par l’Assemblée nationale fassent l’objet d’une évaluation portant notamment sur leur coût, leur fréquentation, les publics touchés et les objectifs poursuivis. Cette évaluation est rendue publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale un principe d’évaluation des événements organisés ou soutenus par l’institution.
Le rapport pour avis sur les crédits « Pouvoirs publics » d’Emmanuel Duplessy a souligné l’intérêt de poursuivre la politique d’ouverture de l’Assemblée nationale vers les citoyens, tout en développant une véritable culture de l’évaluation des actions de communication menées par l’institution.
Les expositions, colloques, journées portes ouvertes, événements culturels ou pédagogiques mobilisent des moyens humains, matériels et financiers importants. Il apparaît donc légitime d’évaluer leur coût, leur fréquentation, les publics effectivement touchés ainsi que les objectifs poursuivis.
En rendant cette évaluation publique, le présent amendement vise à renforcer la transparence, à améliorer l’efficacité des actions conduites par l’Assemblée nationale et à garantir le bon emploi des deniers publics, conformément aux recommandations formulées dans le « rapport Duplessy ».