ART. 3	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : 
« 5° bis Le treizième alinéa est ainsi rédigé : 
« « 6° Commission du respect des limites planétaires et du vivant : » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite renommer l’actuelle commission du développement durable et de l’aménagement du territoire en commission du respect des limites planétaires et du vivant.
La Constitution de la Cinquième République nous contraint à un nombre maximal de huit commissions mais nous souhaitons rappeler par cet amendement d’appel que La France insoumise porte dans son programme l’Avenir en Commun un tout autre projet. En effet, nous souhaitons réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République et organiser la révolution citoyenne. Nous proposons ainsi que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution qui permettrait de redonner du pouvoir au peuple et de gouverner par les besoins. Ainsi nous mettrons fin à ce nombre contraignant de commissions et restructurons les travaux du pouvoir législatif pour qu’ils servent cet objectif. Cette réforme institutionnelle pourra en entraîner d’autres, par exemple le passage aux écorégions organisées autour des bassins versants, une nouvelle architecture territoriale conçue pour relever les défis écologiques.
De plus, avec cette nouvelle dénomination, nous souhaitons rappeler l’importance de l’écologie et du vivant. Alors que le “développement durable” a une portée économique, l’écologie met d’abord l’accent sur les limites des écosytèmes et poursuit un objectif d’harmonie entre les êtres humains entre eux et avec la nature. Or le capitalisme et la recherche de profit permanente ont mis fin à cette harmonie des cycles biologiques, biophysiques et géologiques qui ont vu naître la vie humaine. La règle verte que nous prônons dans notre programme découle de ce constat et vise ainsi à ne jamais prendre à la nature davantage qu’elle ne peut reconstituer sur une période donnée. Mais ce n’est pas suffisant : il faudra aussi réparer les dégâts et régénérer là où c’est possible la nature détruite. Pour cela, la nouvelle France doit se fixer l’objectif de rompre avec le capitalisme et adopter un outil d’intérêt général pour guider l’économie : la planification écologique.
Alors que le Gouvernement méprise les sujets de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et qu’elle est trop peu souvent saisie au fond ou pour avis sur des textes ayant un important impact environnemental, nous proposons cette nouvelle dénomination plus proche des objectifs qu’elle doit poursuivre.