ART. 3	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« 2° bis Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « 2° Commission de la relance écologique et sociale de la production » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite renommer l’actuelle commission des affaires économiques en commission de la relance écologique et sociale de la production.
La Constitution de la Cinquième République nous contraint à un nombre maximal de huit commissions mais nous souhaitons rappeler par cet amendement d’appel que La France insoumise porte dans son programme l’Avenir en Commun un tout autre projet. En effet, nous souhaitons réunir une Assemblée constituante pour passer à la 6e République et organiser la révolution citoyenne. Nous proposons ainsi que les Français se dotent d’une nouvelle Constitution qui permettrait de redonner du pouvoir au peuple et de gouverner par les besoins. Ainsi nous mettrons fin à ce nombre contraignant de commissions et restructurons les travaux du pouvoir législatif pour qu’ils servent cet objectif.
De plus, avec cette nouvelle dénomination, nous souhaitons rappeler que la commission des affaires économiques est avant tout centrée sur la production. Or nous pensons qu’il y a urgence à remettre en harmonie les cycles de notre production, de notre consommation et de nos échanges avec les grands cycles écosystémiques. C’est de ce constat que découle notre règle verte. Nous pensons également que si la nouvelle France veut être libre, elle doit sortir son économie des griffes de la finance, mettre la production au service de l’humain et de ses besoins, et en finir avec le mal-être au travail.
Pour toutes ces raisons, nous prônons dans notre programme la réindustrialisatation et relocalisation de notre production afin de favoriser une relance écologique et sociale de la production. Nous souhaitons donc renommer cette commission pour qu’elle reflète cet objectif.