ART. 3	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Retiré
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Travert, M. Ramos, M. Gouffier Valente, Mme Ronceret, Mme Le Meur, M. Gosselin, M. Dive, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Martineau, M. Lecamp, Mme Lebec, Mme Marsaud, M. Daubié et M. Buchou
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 18. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 10 (préservant la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme).