APRÈS ART. 15	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Ben Cheikh, Mme Pochon, M. Iordanoff, M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi et Mme Regol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du 2° de l’article 80‑1-2 du Règlement est complétée par les mots : « , l’identité du financeur, le coût estimatif du déplacement ainsi que la qualité des personnes ou organismes rencontrés dans ce cadre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les déplacements effectués par les députés à l’invitation de tiers, qu’il s’agisse d’associations, d’entreprises ou d’organisations non gouvernementales. Sans remettre en cause la légitimité de ces déplacements dans l’exercice du mandat, il apparaît nécessaire de mieux documenter leur financement et leur objet afin de prévenir tout risque d’influence ou de conflit d’intérêts.