APRÈS ART. 15	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
À la fin du quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement, les mots : « 21 heures 30 à minuit » sont remplacés par les mots : « 21 heures à 23 heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à mettre fin aux séances publiques après 23 heures afin de favoriser des conditions de travail plus compatibles avec la qualité des débats parlementaires.
Les séances qui se prolongent tard dans la nuit nuisent à la qualité des échanges, à la clarté des débats. Elles sont également difficiles à concilier avec des conditions de travail respectueuses de la santé de leurs collaborateurs et de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.
Afin de limiter les conséquences de cette évolution sur le temps consacré à l’examen des textes, le présent amendement prévoit que la séance du soir débute trente minutes plus tôt.