APRÈS ART. 15	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’avant-dernier alinéa de l’article 50 du Règlement est supprimé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger une séance publique au-delà de minuit.
Les séances qui se poursuivent tard dans la nuit dégradent les conditions dans lesquelles le Parlement exerce sa mission. Elles nuisent à la qualité des débats, à la clarté des échanges et à la capacité des députés d’examiner les textes avec toute l’attention requise.
Elles ont également des conséquences sur les conditions de travail des collaborateurs et de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.