APRÈS ART. 15	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 148 du Règlement est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et mises en ligne » ; 
2° La seconde phrase est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à mettre fin à la distinction peu claire entre les pétition enregistrées et mise en ligne. La mise en ligne des pétitions ayant atteint plus de 100 000 signataires n’apporte, dans les faits, que peu de visiblité supplémentaire et compléxifie la compréhension du mécanisme.