APRÈS ART. 15	N°CL63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL63
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article 50, les mots : « 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit » sont remplacés par les mots : « 21 heures ». 
II. – Par dérogation à l’article 16 de la présente résolution, cet article entre en vigueur le premier mois suivant l’adoption de la présente résolution. 
III. – Cet article est abrogé à l’ouverture de la XVIIIe législature.      
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à expérimenter, jusqu’au terme de la XVIIᵉ législature, une nouvelle organisation des séances publiques en prévoyant leur clôture à 21 heures.
Les séances se prolongeant tard dans la nuit nuisent à la qualité des débats parlementaires, à la clarté des échanges et aux conditions de travail des députés comme de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.
Cette expérimentation permettra d’évaluer les conséquences d’une telle organisation sur le déroulement des travaux de l’Assemblée nationale et, le cas échéant, d’envisager sa pérennisation à l’issue de la législature.