ART. PREMIER	N°CL64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL64
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les dispositions prévoyant une répartition des postes du Bureau de l’Assemblée nationale à la représentation proportionnelle des groupes.
En figeant dans le Règlement un mode de répartition qui attribue de droit aux groupes les plus nombreux un poste de questeur et un poste de vice-président, l’article 1er rompt avec la logique actuelle fondée sur l’élection des membres du Bureau par l’Assemblée nationale.
Le système en vigueur favorise la recherche de compromis entre les groupes politiques et permet à la représentation nationale de préserver le caractère éminemment politique de la composition du Bureau. Il offre notamment la possibilité de faire obstacle à l’accession aux fonctions les plus importantes de groupes dont les positions et l’idéologie seraient contraires aux valeurs républicaines.
À l’inverse, la répartition automatique proposée priverait l’Assemblée nationale de cette capacité d’appréciation politique et consacrerait un mécanisme rigide au bénéfice des groupes les plus importants.