ART. 11	N°CL65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL65
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de recourir au temps législatif programmé pour l’examen des projet de loi de finance et de financement de la sécurité sociale.