APRÈS ART. 15	N°CL66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
M. Caure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à ramener à trente députés le seuil de constitution d’un groupe parlementaire. Ce seuil n’a pas toujours été fixé à quinze, il n’a d’ailleurs jamais été aussi bas depuis 1958. L’amendement propose de revenir au seuil fixé par le règlement de l’Assemblée nationale entre la Ière et la VIIIème législature de la Ve République.
L’évolution à la baisse décidée pour préserver l’existence d’un groupe parlementaire communiste (1988) et radical de gauche (2009) apparait aujourd’hui contre-productive au bon fonctionnement de notre Assemblée.
La division croissante du paysage politique ces vingt dernières années s’est traduite par une fragmentation croissante de l’Assemblée nationale. Nous sommes en effet passés d’une moyenne de 5,1 groupes par législature entre 1958 et 1988 à 8,75 groupes entre 2012 et 2024. L’émiettement en 11 groupes de l’actuelle législature nous approche plus près que jamais du triste record de 16 groupes atteint en 1928.
Loin de renforcer la confiance de nos concitoyens dans le fonctionnement de cette Assemblée, cet émiettement participe du détournement du regard des Français de nos travaux et de la montée de l’antiparlementarisme.
La multiplication des groupes accroît par ailleurs mécaniquement le nombre d’interventions redondantes dans les débats, les demandes de scrutin public, les suspensions de séance dilatoires ainsi que la répartition des moyens financiers et humains parlementaires.
Un rehaussement du seuil de constitution d’un groupe parlementaire permettrait de préserver le pluralisme tout en favorisant une organisation plus lisible et plus efficace des travaux parlementaires.