APRÈS ART. 15	N°CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2026
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2990)
Doublon
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant et M. Fesneau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.