APRÈS ART. 11	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Cordier, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Chazé, M. Duparay, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Fruchon, Mme Besse et Mme Gervais
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.