ART. 3 BIS	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1000
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 3 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , des garanties ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.