ART. 4	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1001
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 4
Au début  de la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : 
« L’agrément délivré pour l’exercice de la profession d’assistant familial », 
les mots : 
« L’assistant familial agréé ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.