ART. 4	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1002
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot : 
« à », 
les mots : 
« au second alinéa de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.