ART. 8	N°1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1017
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 8
À l’alinéa 26, substituer au mot : 
« deuxième », 
le mot : 
« dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination juridique.