ART. 3	N°1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1018
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 3
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« tendant à la modification du », 
les mots : 
« pour modifier le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.