ART. 5	N°1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1052
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« procède à la vérification de »,
le mot :
« vérifie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.