ART. 5	N°1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1056
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« dix premiers »,
les mots :
« dixième à treizième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.