ART. 5	N°1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1059
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« assuré »,
le mot :
« réalisé ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 43, substituer au mot :
« assuré »,
le mot :
« réalisé ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot :
« assuré »,
le mot :
« réalisé ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.