ART. 5	N°1065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1065
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
À l’alinéa 82, substituer aux mots : 
« du salarié, de l’agent public ou de la personne agréée, il »,
les mots :
« de l’intéressé, celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.