ART. 5	N°1072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1072
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 169, supprimer les mots :
« l’accueil et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 170, supprimer les mots :
« l’accueil et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.