ART. 5	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1077
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 204, supprimer les mots :
« du terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.