ART. 5	N°1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1078
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
À l’alinéa 231, substituer aux mots :
« L. 911‑9‑1 et L. 914‑6‑1 »,
les mots :
« L. 911‑10 et L. 914‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.