ART. 5	N°1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1083
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 292, substituer à la référence :
« L. 1911‑6 »,
la référence :
« L. 1191‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.