ART. 13	N°1085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1085
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : 
« quels que soient les temps d’accueil concernés, y compris la pause méridienne, les heures qui précèdent et qui suivent la classe, le mercredi et pendant les vacances scolaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure propose de supprimer ces dispositions ajoutées en commission, dans la mesure où elles sont redondantes tant avec le dispositif de l’article 5 que celui de l’article 13, qui prévoit déjà que toutes les structures sont concernées.