ART. 13	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1087
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
------------
ARTICLE 13
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« cette »
le mot :
« leur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.