ART. 13	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°1088
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 13
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’accueil »
les mots :
« la structure mentionnée au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.