ART. 13	N°1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Retiré
AMENDEMENT N°1089
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 13
À  l’alinéa 18, substituer aux mots :
« deux premiers »
les mots :
« premier et troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.