ART. 13	N°1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1091
présenté par
Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 13
Supprimer les alinéas 43 à 45.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination : ces dispositions sont déjà dans la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, adoptée définitivement le 16 juin 2026.