ART. 1ER BIS	N°1100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1100
présenté par
Mme de Pélichy, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : 
« parents », 
insérer les mots : 
« et ses frères et sœurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 prévoit que le projet pour l’enfant prend en compte les relations personnelles de l’enfant avec ses parents, mais passe sous silence les liens qu’il entretient avec ses frères et sœurs.
Or la préservation des liens de fratrie est essentielle à l’équilibre et à la construction de l’enfant, particulièrement lorsque son parcours est marqué par des séparations. Le texte le reconnaît d’ailleurs à l’article 3, qui prévoit que l’enfant confié à un tiers est accueilli avec ses frères et sœurs : il serait incohérent que le projet pour l’enfant, document central de son parcours, ne prenne pas également en compte ces relations.
Cet amendement vise donc à remédier à cette lacune en intégrant les frères et sœurs parmi les relations personnelles prises en compte, sous les mêmes réserves que celles déjà prévues par l’alinéa pour les parents.