ART. 3	N°1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Rejeté
AMENDEMENT N°1108
présenté par
M. Mazaury, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« trois mois », 
les mots : 
« six semaines ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’accélérer la recherche d’un tiers digne de confiance, en faisant passer ce délai de trois mois après la décision de placement de l’enfant, à six semaines. Réduire ce délai permettrait de limiter la durée de placement institutionnel et de favoriser un accueil familial stable pour l’enfant.