ART. 3	N°1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Rejeté
AMENDEMENT N°1112
présenté par
Mme de Pélichy, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 3
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« sans délai »,
les mots : 
« , après information du mineur capable de discernement et recueil de son expression, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que, dans un contexte où l’environnement de l’enfant risque une nouvelle fois d’être ébranlé, celui-ci puisse être informé de la saisine du juge par le service départemental en vue de modifier son lieu d’accueil, et que sa parole puisse, une nouvelle fois, être recueillie sur l’opportunité de cette modification. Le cas échéant, l’enfant pourrait signifier sa désapprobation.