ART. 3	N°1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1113
présenté par
Mme de Pélichy, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 3
Après la quatrième phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Elle recueille, lors d’un entretien individuel et selon son âge et son degré de maturité, l’expression de l’enfant sur les conditions de son accueil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que la parole de l’enfant soit aussi recueillie dans le cadre des évaluations portant sur ses conditions d’accueil, dans le cadre d’un entretien individuel, afin qu’il puisse s’exprimer librement, et éviter qu’il ne passe pas sous silence des éléments du fait de la présence menaçante d’un membre du foyer où il est accueilli.