ART. 3	N°1115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1115
présenté par
Mme de Pélichy, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« progressive », 
insérer les mots : 
« , préparée, lorsque cela est possible, avec l’enfant, les titulaires de l’autorité parentale et les professionnels assurant son accompagnement dans l’un et l’autre lieu d’accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque l’évaluation conduit à changer le lieu d’accueil d’un enfant, ce changement ne doit pas être vécu comme une rupture de plus. La qualité d’une transition dépend de sa préparation et de l’association de ceux qui entourent l’enfant.
Cet amendement vise donc à préciser que la transition progressive vers un nouveau lieu d’accueil est préparée, lorsque cela est possible, avec l’enfant lui-même, les titulaires de l’autorité parentale et les professionnels assurant son accompagnement dans l’un et l’autre lieu. Il s’agit de garantir la continuité affective et éducative du parcours de l’enfant et de faire de ce changement un passage accompagné, et non subi.