ART. 4	N°1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Adopté
AMENDEMENT N°1118
présenté par
Mme de Pélichy, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 40 par les mots : 
« , sous réserve d’une solution d’accueil de l’enfant dont il assure l’accueil principal, notamment un accueil relais prévu à l’article L. 421‑3-1, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposé par Départements de France, propose de maintenir le droit au répit adopté en Commission spéciale, tout en le conditionnant à ce qu’une solution de garde pour l’enfant ait pu être trouvée pendant le répit de l’assistant familial. 
En effet, si rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, il est à craindre, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants familiaux,que la prise en charge de l’enfant soit émaillée de discontinuité dans son parcours.
Si aucune solution de garde n’est trouvée pour accueillir un enfant dont l’assistant familial est en week-end obligatoire, placer l’enfant dans un établissement d’urgence serait désastreux pour lui. Cela serait par ailleurs contradictoire avec la logique même de ce texte et incompréhensible pour les professionnels.