ART. 1ER BIS	N°1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1165
présenté par
Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Maud Petit, M. Frébault, Mme Miller, M. Fait, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Vuibert, M. Lam, Mme Yadan, M. Mongardien, Mme Le Nabour, Mme Missoffe, Mme de Pélichy et Mme Colin-Oesterlé
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« subies », 
insérer les mots  : 
« de risques d’exploitation sexuelle, pouvant prendre la forme de prostitution »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mineurs victimes d’exploitation sexuelle et de prostitution, en majorité des jeunes filles, présentent des besoins de protection particulièrement complexes, nécessitant une coordination étroite entre les différents professionnels intervenant dans leur accompagnement.
Le projet pour l’enfant constitue le document de référence de l’accompagnement des mineurs protégés. Le présent amendement précise que l’exploitation sexuelle des mineurs, en particulier des jeunes filles, doit figurer dans l’évaluation actualisée des risques pesant sur sa sécurité.