APRÈS ART. 16	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1168
présenté par
Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Maud Petit, M. Frébault, Mme Miller, M. Fait, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Vuibert, M. Lam, Mme Yadan, M. Mongardien, Mme Le Nabour et Mme Missoffe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.