ART. 8	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1179
présenté par
M. Arnaud Bonnet
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 16 par une phrase ainsi rédigée : 
« Ce référentiel précise que la décision de recourir à un accompagnement renforcé ou intensifié est prise au regard de l’évaluation individualisée des besoins de l’enfant et de sa famille, indépendamment des contraintes d’organisation et de disponibilité du service désigné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 introduit une souplesse bienvenue en permettant de moduler l’intensité des mesures d’accompagnement éducatif. Cette modulation ne peut toutefois être protectrice que si elle procède de l’évaluation individualisée des besoins de l’enfant et de sa famille, et non des capacités disponibles des services.
Le présent amendement inscrit cette exigence dans le référentiel national prévu par l’article 8 : l’intensité de la mesure doit dépendre des besoins de l’enfant, jamais des contraintes budgétaires ou de la pénurie de professionnels. Il garantit ainsi que la souplesse introduite par le texte demeure au service de l’enfant, et ne se retourne pas contre lui.
Cet amendement a été travaillé avec le Conseil national des barreaux.