ART. 6	N°1184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 3018)
Tombé
AMENDEMENT N°1184
présenté par
Mme Maximi
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« correspondance, de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit la compétence du juge des enfants pour lui permettre de suspendre également le droit de correspondance du parent soupçonné d’exposer son enfant à un danger, par parallélisme avec ce que prévoit l’article 375-5 pour le procureur.